Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 26 Juillet 2024

1. Accord sur les Conditions

Ces Conditions d'Utilisation constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, que ce soit personnellement ou au nom d'une entité ("vous") et IA pour Business ("nous", "notre" ou "nos"), concernant votre accès et votre utilisation du site web (le "Site") ainsi que toute autre forme de média, canal médiatique, site web mobile ou application mobile lié, lié ou autrement connecté à celui-ci. Vous acceptez qu'en accédant au Site, vous avez lu, compris et accepté d'être lié par toutes ces Conditions d'Utilisation. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC TOUTES CES CONDITIONS D'UTILISATION, ALORS IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT D'UTILISER LE SITE ET VOUS DEVEZ CESSER IMMÉDIATEMENT TOUTE UTILISATION.

Les conditions supplémentaires ou les documents qui peuvent être publiés sur le Site de temps à autre sont expressément incorporés aux présentes par référence. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'apporter des changements ou des modifications à ces Conditions d'Utilisation à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous vous alerterons de tout changement en mettant à jour la date de "Dernière mise à jour" de ces Conditions d'Utilisation, et vous renoncez à tout droit de recevoir un avis spécifique de chacun de ces changements. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement ces Conditions d'Utilisation pour rester informé des mises à jour.

2. Propriété Intellectuelle

Sauf indication contraire, le Site est notre propriété exclusive et tous les codes sources, bases de données, fonctionnalités, logiciels, conceptions de sites web, audio, vidéo, textes, photographies et graphiques sur le Site (collectivement, le "Contenu") et les marques commerciales, marques de service et logos qu'ils contiennent (les "Marques") sont détenus ou contrôlés par nous ou nous sont concédés sous licence, et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et les marques commerciales et divers autres droits de propriété intellectuelle et lois sur la concurrence déloyale, les conventions internationales et les lois étrangères.

Le Contenu et les Marques sont fournis sur le Site "EN L'ÉTAT" pour votre information et votre usage personnel uniquement. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions d'Utilisation, aucune partie du Site et aucun Contenu ou Marque ne peuvent être copiés, reproduits, agrégés, republiés, téléchargés, postés, affichés publiquement, encodés, traduits, transmis, distribués, vendus, concédés sous licence ou autrement exploités à des fins commerciales quelles qu'elles soient, sans notre autorisation écrite préalable expresse.

3. Représentations de l'Utilisateur

En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que : (1) toutes les informations d'inscription que vous soumettez seront véridiques, exactes, actuelles et complètes ; (2) vous maintiendrez l'exactitude de ces informations et mettrez à jour rapidement ces informations d'inscription si nécessaire ; (3) vous avez la capacité juridique et vous acceptez de vous conformer à ces Conditions d'Utilisation ; (4) vous n'êtes pas mineur dans la juridiction dans laquelle vous résidez, ou si mineur, vous avez reçu l'autorisation parentale d'utiliser le Site ; (5) vous n'accéderez pas au Site par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit par un bot, un script ou autrement ; (6) vous n'utiliserez pas le Site à des fins illégales ou non autorisées ; et (7) votre utilisation du Site ne violera aucune loi ou réglementation applicable.

4. Activités Interdites

Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser le Site à d'autres fins que celles pour lesquelles nous mettons le Site à disposition. Le Site ne peut pas être utilisé en relation avec des entreprises commerciales, sauf celles qui sont spécifiquement approuvées ou agréées par nous.

En tant qu'utilisateur du Site, vous acceptez de ne pas :

  • Récupérer systématiquement des données ou autre contenu du Site pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans autorisation écrite de notre part.
  • Faire un usage non autorisé du Site, y compris la collecte de noms d'utilisateur et/ou d'adresses e-mail d'utilisateurs par des moyens électroniques ou autres dans le but d'envoyer des e-mails non sollicités, ou la création de comptes d'utilisateurs par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes.
  • Utiliser un agent d'achat ou un agent d'achat pour effectuer des achats sur le Site.
  • Utiliser le Site pour faire de la publicité ou offrir de vendre des biens et services.
  • Contourner, désactiver ou interférer de toute autre manière avec les fonctionnalités liées à la sécurité du Site, y compris les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie de tout Contenu ou qui appliquent des limitations à l'utilisation du Site et/ou du Contenu qu'il contient.
  • S'engager dans un cadrage non autorisé ou un lien vers le Site.
  • Tromper, frauder ou induire en erreur nous et les autres utilisateurs, en particulier dans toute tentative d'apprendre des informations de compte sensibles telles que les mots de passe des utilisateurs.
  • Faire un usage abusif de nos services d'assistance ou soumettre de faux rapports d'abus ou de mauvaise conduite.
  • S'engager dans une utilisation automatisée du système, telle que l'utilisation de scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou l'utilisation de tout outil d'exploration de données, de robots ou d'outils similaires de collecte et d'extraction de données.
  • Interférer avec, perturber ou créer une charge excessive sur le Site ou les réseaux ou services connectés au Site.
  • Tenter de vous faire passer pour un autre utilisateur ou une autre personne ou utiliser le nom d'utilisateur d'un autre utilisateur.

5. Contributions des Utilisateurs

Le Site peut vous inviter à discuter, contribuer ou participer à des blogs, des forums de discussion, des communautés en ligne et d'autres fonctionnalités, et peut vous offrir la possibilité de créer, soumettre, poster, afficher, transmettre, exécuter, publier, distribuer ou diffuser du contenu et des matériaux à nous ou sur le Site, y compris, mais sans s'y limiter, du texte, des écrits, des vidéos, de l'audio, des photographies, des graphiques, des commentaires, des suggestions, ou des informations personnelles ou autre matériel (collectivement, les "Contributions"). Les Contributions peuvent être visibles par d'autres utilisateurs du Site et par des sites web tiers. En tant que tel, toutes les Contributions que vous transmettez peuvent être traitées comme non confidentielles et non exclusives. Lorsque vous créez ou mettez à disposition des Contributions, vous déclarez et garantissez ainsi que :

  • La création, la distribution, la transmission, l'affichage public ou l'exécution, et l'accès, le téléchargement ou la copie de vos Contributions ne violent pas et ne violeront pas les droits de propriété, y compris, mais sans s'y limiter, le droit d'auteur, le brevet, la marque, le secret commercial ou les droits moraux de tout tiers.
  • Vous êtes le créateur et le propriétaire de ou disposez des licences, droits, consentements, autorisations et permissions nécessaires pour utiliser et nous autoriser, le Site et les autres utilisateurs du Site à utiliser vos Contributions de toute manière envisagée par le Site et ces Conditions d'Utilisation.
  • Vos Contributions ne sont pas fausses, inexactes ou trompeuses.
  • Vos Contributions ne sont pas de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres, du spam, des envois en masse ou d'autres formes de sollicitation.

6. Limitation de Responsabilité

EN AUCUN CAS NOUS OU NOS DIRECTEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFIT, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE DONNÉES OU D'AUTRES DOMMAGES RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE CONTENUE DANS LES PRÉSENTES, NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION, SERA TOUJOURS LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, PAR VOUS À NOUS PENDANT LA PÉRIODE DE SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT TOUTE CAUSE D'ACTION SURVENANT.

7. Droit Applicable

Ces Conditions d'Utilisation et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois de la France applicables aux accords conclus et à exécuter intégralement en France, sans égard à ses principes de conflit de lois. Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions d'Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés à Paris, France.

8. Modifications et Interruptions

Nous nous réservons le droit de changer, modifier ou supprimer le contenu du Site à tout moment ou pour quelque raison que ce soit à notre seule discrétion sans préavis. Cependant, nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre Site. Nous nous réservons également le droit de modifier ou d'interrompre tout ou partie du Site sans préavis à tout moment.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Site. Nous ne pouvons garantir que le Site sera disponible à tout moment. Nous pouvons rencontrer des problèmes matériels, logiciels ou autres ou avoir besoin d'effectuer une maintenance liée au Site, entraînant des interruptions, des retards ou des erreurs.

9. Contactez-Nous

Afin de résoudre une plainte concernant le Site ou pour recevoir de plus amples informations concernant l'utilisation du Site, veuillez nous contacter à :

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